L'ARSF finalise sa ligne directrice sur les
prêts commerciaux
TORONTO, le 16 avril 2024 /CNW/ - L'organisme de
réglementation des services financiers de l'Ontario (ARSF) a pris des mesures pour
s'assurer que les membres des caisses populaires et des credit
unions (caisses) en Ontario sont
bien protégés en faisant la promotion de pratiques de prêt plus
rigoureuses pour les caisses auprès des entreprises et d'autres
activités commerciales.
À la suite d'une consultation avec le secteur, l'ARSF a
produit la version finale de la ligne directrice sur les prêts
commerciaux, qui établit les résultats que les caisses doivent
atteindre pour gérer et atténuer les risques associés aux prêts
commerciaux.
« La qualité des portefeuilles de prêts commerciaux d'une
caisse est essentielle à son bien-être financier, à la protection
des déposants et à la capacité continue de servir les
membres », a déclaré Mehrdad
Rastan, vice-président directeur, Surveillance prudentielle
des caisses et du secteur de l'assurance à l'ARSF. « La
présente ligne directrice énonce des principes et des résultats
précis pour aider à faire en sorte que les caisses gèrent mieux
leurs activités de prêts commerciaux et les risques connexes afin
qu'elles puissent continuer à servir leurs membres en toute
sécurité. »
Cette ligne directrice décrit les exigences du conseil
d'administration et de la haute direction d'une caisse et inclut la
responsabilité d'une caisse concernant :
- l'élaboration et la tenue à jour des politiques, des normes et
des procédures pour les activités de prêts commerciaux;
- la gestion et la protection des systèmes et de la technologie
nécessaires aux activités;
- la gestion et l'atténuation efficaces des risques
associés.
L'ARSF a mené des consultations au sujet de la présente ligne
directrice et tient à remercier tous ceux qui ont soumis leurs
commentaires.
RENSEIGNEMENTS - MÉDIAS :
Ashley Legassic
Chef intérimaire des relations avec les médias
Autorité de réglementation des services financiers
C : 647 719-8426
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SOURCE L'Autorité ontarienne de réglementation des services
financiers